Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Missivio et ses clients pour la fourniture de services de messagerie professionnelle.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Missivio fournit ses services de messagerie électronique professionnelle hébergée en France.
Missivio propose les services suivants :
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC.
Des offres sur mesure sont disponibles pour les grandes organisations avec des besoins spécifiques (hébergement dédié, stockage illimité, SLA contractuel, etc.).
Missivio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux renouvellements suivants, après notification au client 30 jours avant la date d'effet.
La commande est ferme et définitive après acceptation des présentes CGV et validation du paiement. L'activation du service intervient sous 24 à 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement.
Les services sont souscrits pour une durée mensuelle renouvelable automatiquement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, avec un préavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique ou par virement bancaire. Les factures sont émises au début de chaque période de facturation.
En cas de défaut de paiement, Missivio se réserve le droit de suspendre le service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Missivio s'engage à :
Le client s'engage à :
Missivio s'engage à respecter le RGPD et à assurer la protection des données personnelles de ses clients. Les données sont hébergées exclusivement en France et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Missivio met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la sécurité du service. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
En cas d'interruption du service imputable à Missivio, le client pourra bénéficier d'un avoir proportionnel à la durée de l'interruption.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Missivio peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Après résiliation, le client dispose d'un délai de 30 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, Missivio procédera à la suppression définitive des données.
Missivio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@missivio.fr
Adresse : [adresse à compléter]